Conditions générales d'utilisation

Préambule

La plateforme OFFICERIDERS (accessible sur officeriders.com) est un site édité et opéré par la société WORKLIB, qui opère également l’application Officeriders.

WORKLIB est un opérateur de Plateforme qui propose des solutions et des outils de gestion collaboratifs et hybrides de travail à ses Clients par la réservation d'Espaces de travail et de Services Complémentaires mis à disposition par des Hôtes ou des Partenaires Tiers, ainsi que des outils permettant la gestion du calendrier professionnel ainsi que la possibilité de partager son calendrier et ses informations avec des tiers.

Définitions

"Bénéficiaire de l'abonnement" désigne toute personne physique qui bénéficie de l'abonnement à la Solution OFFICERIDERS For Business (anciennement appelée solution personnalisée) souscrit par le Client via des conditions particulières.

"Charte de bonne conduite" désigne le document contractuel qui définit les règles de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté que doit respecter tout Client ou Bénéficiaire.

"Client" désigne toute personne physique ou morale ayant recours à OFFICERIDERS pour réserver des Espaces de travail à des Hôtes et/ou utilisant la Plateforme ainsi que la Solution OFFICERIDERS For Business le cas échéant pour bénéficier de la mise à disposition des Espaces de travail des Hôtes et des outils de WORKLIB.

"Codes confidentiels" désigne l'identifiant et le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à son Compte.

"Compte" désigne l'espace personnel de tout Utilisateur dans lequel se trouve ses informations personnelles dont ses coordonnées.

"Contrat Client" désigne le document contractuel définissant les droits et obligations du Client.

"Conditions Générales Hôte" désigne le document contractuel définissant les droits et obligations de l'Hôte pour la mise à disposition d'Espaces de travail.

"Conditions Générales d'Utilisation" désigne le document contractuel définissant les conditions d'utilisation de la Plateforme et de la Solution Officeriders For Business par ses Utilisateurs, Clients, Bénéficiaires de l'abonnement, ainsi que les Hôtes.

"Espace de travail" désigne tout lieu comme un open space, un bureau fermé ou une salle de réunion mise à disposition par l'Hôte en vue de sa réservation par tout Client ou Bénéficiaire.

"Hôte" désigne le Professionnel qui propose la réservation d'Espaces de travail.

"Partenaire Tiers" désigne toute entité, distincte de l'Hôte fournissant l'Espace de travail, qui propose des Services Complémentaires réservables via la Plateforme.

"Plateforme" désigne la solution OFFICERIDERS, accessible via le site internet Officeriders.com et l'application mobile, permettant d'accéder aux fonctionnalités standards à savoir la réservation d'Espaces de travail et de Services Complémentaires, ainsi que les outils WORKLIB.

"Services Complémentaires" désigne tous les services additionnels aux Espaces de travail, tels que, sans que cette liste soit limitative, les services de restauration et boissons (Food & Beverage), la location d'équipements (par exemple : vidéoprojecteur, paperboard), ou tout autre service proposé par les Hôtes ou des Partenaires Tiers via la Plateforme.

"Solution Officeriders For Business " désigne la solution OFFICERIDERS dans sa version personnalisée nécessitant de souscrire à un abonnement payant, permettant d'avoir accès i) à la Plateforme selon un paramétrage personnalisé et ii) à des fonctionnalités et outils complémentaires.

"Utilisateur" désigne indifféremment tout Client, Bénéficiaire ou Hôte utilisant la Plateforme.

I. OBJET

L'Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter. A l'exception des dispositions du Contrat Client ou du Contrat Hôte, les Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières et/ou dérogatoires expressément consenties par écrit par WORKLIB.

Il est rappelé que l'Utilisateur est également tenu de respecter les autres règles applicables à l'utilisation de la Plateforme.

Application aux Bénéficiaires Entreprise :

Si l'Utilisateur accède à la Plateforme en qualité de Bénéficiaire dans le cadre d'un contrat d'entreprise (offre "Officeriders Entreprise"), il est informé que des conditions spécifiques négociées entre son employeur (le Client) et WORKLIB peuvent prévaloir sur les présentes CGU.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et le contrat cadre signé par l'employeur, les dispositions du contrat cadre s'appliquent en priorité, à l'exception des règles d'ordre public ou de sécurité.

II. INSCRIPTION

II.1. Conditions et modalités

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont réservés :

En tant que particulier :

- Toute personne physique majeure (18 ans révolus) et capable juridiquement ;

- Disposant d'une adresse email valide.

En tant que professionnel :

- Toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle et disposant d'un numéro de SIRET (France) ou de TVA intracommunautaire (Union Européenne) ;

- Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs justifiant de leur immatriculation.

En tant que Client professionnel (entreprise) :

- Toute personne morale souhaitant souscrire un abonnement entreprise pour le compte de ses collaborateurs (ci-après « Bénéficiaires ») doit conclure des Conditions Générales de Vente distinctes avec WORKLIB.

L'inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription préalable est obligatoire avant toute utilisation de la Plateforme ou de la Solution OFFICERIDERS par l'Utilisateur. L'Utilisateur doit procéder à la création de son Compte au moyen du formulaire d'inscription disponible sur la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage à renseigner tous les champs obligatoires du formulaire et à communiquer à WORKLIB des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre à WORKLIB de valider la création de son Compte.

L'Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée lors de son inscription est susceptible d'engager sa responsabilité tant à l'égard des autres Utilisateurs que de WORKLIB.

II.2. Mise à jour – Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies et doit en cas de changement procéder à la modification des informations dans son Compte.

L'Utilisateur assume l'entière responsabilité envers les autres Utilisateurs et WORKLIB des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.

En cas de d'informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées et dans la mesure où ces informations ont une influence significative sur (i) les conditions de fourniture des prestations par l'Hôte concerné comme l'autorisation ou la déclaration de l'activité exercée auprès des autorités compétentes, (ii) le respect par l'Utilisateur concerné de ses obligations essentielles comme l'obligation de paiement en tant que Client, WORKLIB peut décider de suspendre ou de radier le Compte de l'Utilisateur, tel que décrit à l'article XI.

WORKLIB pourra, selon sa libre appréciation, mettre fin à la suspension ou autoriser une nouvelle inscription de l'Utilisateur dès rectification des informations erronées incomplètes, mensongères ou périmées ou s'il s'avère que :

1. celles-ci n'ont pas eu de conséquences dommageables pour les autres Utilisateurs et/ou WORKLIB,
2. lorsque l'Utilisateur en cause a agi de bonne foi sans volonté de dissimulation ou de fraude.

II.3. Codes confidentiels

WORKLIB se réserve le droit de demander à l'Utilisateur de modifier tout ou partie de ses Codes Confidentiels, notamment pour des raisons réglementaires, techniques ou de sécurité, sans que l'Utilisateur puisse s'y opposer et/ou réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Les Codes Confidentiels sont à usage personnel et ne doivent pas faire l'objet d'une quelconque divulgation. Il revient à l'Utilisateur de prendre les mesures appropriées afin d'éviter qu'un tiers puisse en avoir connaissance. De ce fait, l'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à quiconque de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation et devra répondre des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte même, à son insu.

Toute transaction pour laquelle l'Utilisateur aura été identifié grâce à ses Codes Confidentiels sera prise en compte par la Plateforme et engagera la responsabilité de l'Utilisateur concerné.

L'Utilisateur s'engage à modifier immédiatement ses Codes Confidentiels lorsqu'il a des raisons de penser que la confidentialité de ses Codes Confidentiels a été compromise ou qu'une personne non habilitée a eu, ou est susceptible d'y avoir accès.

L'Utilisateur doit en informer immédiatement le Service Clients qui suspendra toute possibilité d'accès à la Plateforme au moyen desdits Codes Confidentiels.

III. ROLE DE WORKLIB

Le rôle de WORKLIB est celui d'un prestataire et intermédiaire technique qui met à disposition des outils via une Plateforme permettant la réservation d'Espaces de travail et de Services Complémentaires, et propose un abonnement à la Solution Officeriders For Business.

WORKLIB agit en tant qu'opérateur de Plateforme.

WORKLIB recourt au service du prestataire de paiement STRIPE pour la gestion du paiement des factures adressées au Client selon les conditions décrites ci-après : Stripe Services Agreement — France

Pour toute réclamation, le Client peut s'adresser :

• par courrier à :

Service clients

Worklib

66 rue des Archives

75003 Paris

• par téléphone au : 09 74 77 91 50 ;
• par email à: [email protected]

Les Utilisateurs doivent au préalable tenter de régler par eux-mêmes à l'amiable le différend qui les oppose.

WORKLIB via son service clients tentera d'amener les Utilisateurs à une résolution amiable du litige dans un délai de six (6) mois à partir de la réalisation de la transaction.

Les Utilisateurs s'engagent à communiquer à WORKLIB tous les éléments d'information qu'elle jugera nécessaire en vue de la résolution du litige, étant entendu qu'en sa qualité de d'intermédiaire, WORKLIB n'assure en aucun cas les Utilisateurs de la bonne fin de la procédure de règlement des litiges.

L'Utilisateur s'engage à ne pas signaler un litige non fondé ou empreint de mauvaise foi. A défaut, il s'expose à ce que son Compte soit suspendu ou radié de plein droit et sans préavis par WORKLIB, conformément à l'article XI.

IV. SITES

WORKLIB n'est pas responsable du contenu des sites internet accessibles à partir des références et des liens insérés par des Hôtes.

Il appartient à l'Hôte de prendre toutes les précautions nécessaires pour veiller à ce que les insertions qu'il choisit de mettre à disposition soient exempts de virus, ver, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte aux équipements d'Utilisateurs et de WORKLIB. En aucun cas, WORKLIB ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque pour tout dommage direct, indirect ou autre dommage résultant de l'utilisation de sites internet de tiers.

V. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L'utilisation de la Plateforme implique pour l'Utilisateur l'observation de certaines règles de comportement reposant notamment sur le respect des lois et règlements et de certaines valeurs morales telles que le respect d'autrui, la courtoisie, la bonne foi et la loyauté et qui sont portées à sa connaissance et synthétisées dans la Charte de bonne conduite qu'il s'engage à respecter. Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à WORKLIB selon la procédure définie à l'article ci-après.

L'Utilisateur reconnaît que les informations qu'il met à la disposition sur la Plateforme le sont sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage en conséquence à s'assurer que les informations qu'il diffuse sur la Plateforme ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A ce titre, WORKLIB se réserve le droit de retirer de la Plateforme tout contenu, donnée, information ou offre manifestement illicite ou inappropriée dont elle aurait connaissance, de suspendre ou radier, définitivement et sans préavis le Compte de l'Utilisateur concerné.

Il est interdit à l'Utilisateur :

- de violer ou tenter de violer la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme et notamment de :

- mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct de la Plateforme ou toute transaction intervenue sur la Plateforme,

- mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme,

- accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l'Utilisateur ou,

- pénétrer, ou tenter de pénétrer, dans un serveur ou sur un compte auquel l'Utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;

- de harceler, menacer, insulter ou de porter atteinte à la vie privée de tout autre Utilisateur ou de diffuser des informations diffamatoires, injurieuses ou calomnieuses ;

- de bafouer la dignité humaine par un texte, une image ou une vidéo à caractère raciste, violent, pornographique ou révisionniste, de porter atteinte à la vie privée d'autrui ;

- de violer les dispositions légales sur les droits de propriété intellectuelle et notamment de ne pas commettre d'actes susceptibles de constituer une contrefaçon ;

- d'effectuer, sans l'autorisation expresse de WORKLIB, toute opération de « framing » ou de création de « site miroir » répliquant virtuellement la Plateforme, de créer tout lien hypertexte sur un autre site renvoyant à la Plateforme ou d'inclure, dans toute offre de prestation, un lien hypertexte pointant vers un site tiers et ce, en violation des Conditions Générales d'Utilisation.

Toutefois, les liens hypertextes mis en place par l'Hôte ayant pour objet de renvoyer vers les Conditions Générales d'Utilisation, un règlement professionnel ou un site d'information générale relatif à la présentation générique de l'activité professionnelle exercée par l'Hôte ou aux prestations proposées sont expressément autorisés ;

- d'utiliser les informations concernant d'autres Utilisateurs à des fins inappropriées ou illicites telles que le démarchage non sollicité, l'envoi de propositions de participation à des loteries ou concours, ou chaînes de lettres.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

WORKLIB déclare être investie des droits sur les logiciels mis à disposition.

Tout acte de contrefaçon ou susceptible d'être qualifié comme tel qui serait le fait d'un tiers et dont l'Utilisateur aurait connaissance devra être dénoncé à WORKLIB qui fera son affaire des poursuites à mener.

Les marques et logos propriété de WORKLIB et les marques et les logos de ses partenaires sont protégés par les enregistrements appropriés auprès des offices compétents.

Plateforme : Tous les textes, images, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants sont la propriété de WORKLIB ou de ses partenaires et sont protégés par la loi française sur les droits d'auteur.

Toute utilisation commerciale ou non commerciale des images, textes, icônes, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants sans le consentement écrit et préalable de WORKLIB ou de ses partenaires est strictement interdite.

WORKLIB dégage toute responsabilité dans l'hypothèse d'une action en contrefaçon entre les Utilisateurs ou plus généralement dans l'hypothèse de toute action en contrefaçon intentée par un tiers vers un Utilisateur.

VII. CONCLUSION DES TRANSACTIONS

VII.1. Formation de la réservation

La réservation est considérée comme confirmée et due dès lors que :

• (i) la demande de réservation est envoyée par l'Utilisateur sur un Espace de travail en validation instantanée ;
• (ii) la demande de réservation est validée par l'Hôte dans le cadre d'un Espace de travail de type partagé ("coworking") ;
• (iii) l'Utilisateur confirme une demande de réservation pré-approuvée par l'Hôte pour un Espace de travail de type privatif ("réunion/événement" ou "bureau privatif").

L'Utilisateur reconnaît expressément que la confirmation de la réservation emporte obligation de paiement, indépendamment du moment où le paiement effectif intervient.Lorsque des Services Complémentaires sont ajoutés à une réservation, ils sont réputés faire partie intégrante de la réservation et suivent, sauf stipulation contraire affichée au moment de la commande, les mêmes règles de confirmation, d’annulation, de report et de remboursement que l’Espace de travail.

VII.2. Modalités de paiement

Le paiement des transactions réalisées via la Plateforme est effectué par l'un des moyens de paiement sécurisés mis à la disposition des Utilisateurs par WORKLIB.

Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

a) Paiement par crédit

Si l'Utilisateur fait partie d'une entreprise ayant opté pour le mode de paiement par crédit, la capacité de l'Utilisateur à effectuer une réservation dépendra :

• du crédit restant disponible sur le compte de l'entreprise ;
• des règles d'utilisation spécifiques définies par le Client (l'entreprise).

Le paiement par crédit est prélevé automatiquement lors de la confirmation de la réservation selon les conditions définies à l'article VII.1.

b) Paiement par carte bancaire

L'Utilisateur peut régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via le système de paiement sécurisé fourni par STRIPE.

c) Paiement par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire peut être proposé à certains Utilisateurs selon les conditions définies par WORKLIB. Ce mode de paiement n'est pas disponible pour tous les Utilisateurs.

VII.3. Droit applicable

L'Utilisateur accepte que ses relations avec WORKLIB soient régies par la loi française quel que soit le pays de résidence de l'Utilisateur et quel que soit le territoire d'exécution de la prestation comme du paiement correspondant. Néanmoins, les règles impératives du pays de résidence de l'Utilisateur répondant à la définition de consommateur au sens du Code de la consommation continuent de s'appliquer.

VII.4 Annulation / Report – portée

Les conditions d’annulation, de report et, le cas échéant, de remboursement applicables aux réservations sont portées à la connaissance de l’Utilisateur au moment de la réservation et/ou de la souscription des Services Complémentaires.

Ces conditions s’appliquent à l’Espace de travail ainsi qu’à tout Service Complémentaire réservé via la Plateforme, sauf conditions spécifiques distinctes expressément indiquées au moment de la souscription du Service Complémentaire.

En cas de divergence entre les conditions applicables à l’Espace et celles applicables à un Service Complémentaire, les conditions spécifiques du Service Complémentaire prévalent pour ce Service.

VIII. AVIS DE L'UTILISATEUR

WORKLIB n’effectue aucun contrôle a priori des avis laissés par les Utilisateurs. Tous les avis laissés par les Utilisateurs sont publiés sur la Plateforme. Seuls les Utilisateurs ayant déjà fait appel aux services d’un Hôte ou d'un Partenaire Tiers peuvent laisser un avis sur ce dernier ou sur les prestations objets de la réservation.

Les avis publiés ne doivent pas contenir de propos faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, à caractère raciste, xénophobe, homophobe, ou pornographique ou, de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine.

Dès lors que l'Hôte ou le Partenaire Tiers considère l’un des avis comme diffamatoire, il doit en alerter le service client WORKLIB par écrit (par email ou par voie postale), en joignant les éléments suivants :

- La description des faits litigieux et leur localisation précise (indiquez notamment les passages du commentaire qui semblent litigieux, la date à laquelle l'avis a été posté, et le nom ou le pseudonyme de la personne l’ayant posté) ;

- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits (par exemple : menace, chantage, diffamation etc.) ;

- La copie de la correspondance adressée à l’auteur de l'avis ou la justification du fait que l'Hôte n’a pas pu le contacter.

En tout état de cause, le contenu des avis ainsi laissés engage la pleine responsabilité de leurs auteurs.

Les avis publiés font apparaître la date de publication de ce dernier ou la date de la dernière modification.

Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Les avis publiés le sont sans limitation de durée et ce dès leur publication par les Utilisateurs. Il convient toutefois de noter qu’un certain délai peut intervenir entre la date de rédaction de l’avis et la date de publication de ce dernier.

IX. SANCTIONS DE L'UTILISATEUR - RETRAIT DE CONTENUS - ALERTES - INDEMNISATION DE WORKLIB

En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation ou de tout agissement à caractère illicite, WORKLIB est en droit de retirer de la Plateforme immédiatement et sans préavis certains contenus et/ou de suspendre ou radier le Compte de l’Utilisateur ou de prendre d'autres mesures appropriées à son encontre.

Ces mesures peuvent consister en un avertissement, une interruption ou une radiation du Compte sur la Plateforme tels que précisé à l'article XI.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, WORKLIB n'est toutefois tenue à aucune obligation générale de surveillance des informations et contenus accessibles sur la Plateforme ni à aucune obligation générale de recherche des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance de la commission sur la Plateforme d'une infraction aux lois et règlements en vigueur, et en particulier de la présence de contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, à caractère pédopornographique et, de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine, celui-ci s'engage à alerter immédiatement WORKLIB en contactant le service clients et à fournir les indications permettant d'identifier le contenu incriminé et/ou l'auteur.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses et notamment de se livrer à des activités de blanchiment d'argent telles que définies à l'article 324-1 alinéa 1er du Code pénal.

L'Utilisateur est prévenu que WORKLIB communiquera dès lors qu'elle l'estimera nécessaire et selon sa libre appréciation toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes chargées de la répression de cette infraction.

Par mesure de sécurité, WORKLIB pourra suspendre ou radier de plein droit, définitivement et sans préavis le Compte d'un Utilisateur en présence d'un faisceau d'indices laissant présumer la réalisation d'une telle infraction.

Tout Utilisateur s'engage à garantir et indemniser WORKLIB contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un tiers consécutives au non-respect par l'Utilisateur des termes des Conditions Générales d'Utilisation, des lois et règlements en vigueur, d'un droit de propriété intellectuelle ou de l'inexécution d'une transaction par l'Utilisateur concerné. L'Utilisateur s'engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d'un autre Utilisateur à son encontre ou de l'éventuelle négociation d'une solution transactionnelle telles que définies dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

X. RESPONSABILITES

X.1. Responsabilité de WORKLIB quant à la Plateforme

WORKLIB met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, WORKLIB ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue de la Plateforme, notamment en raison :

- des opérations de maintenance programmées (dont l'Utilisateur sera informé dans un délai raisonnable) ;

- d'événements techniques imprévisibles (pannes serveurs, attaques DDoS, défaillances de fournisseurs tiers, etc.) ;

- d'événements relevant de la force majeure.

WORKLIB s'engage à :

- limiter autant que possible la durée des interruptions ;

- informer les Utilisateurs en cas d'indisponibilité majeure ;

- restaurer le service dans les meilleurs délais.

X.2. Responsabilité de WORKLIB quant aux prestations des Hôtes

WORKLIB intervient en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre les Utilisateurs et les Hôtes ou Partenaires Tiers.

L'Utilisateur reconnaît que la prestation matérielle (mise à disposition de l'Espace, restauration, etc.) est effectuée physiquement par l'Hôte ou le Partenaire Tiers, et non par les salariés de WORKLIB. En conséquence, bien que WORKLIB soit l'interlocuteur contractuel de l’Utilisateur, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits relevant de la faute exclusive ou de la négligence de l'Hôte, tels que :

- l'état de propreté ou d'entretien des locaux lors de l'arrivée ;- l'accueil sur site ou le comportement du personnel de l'Hôte ;- la conformité des lieux et équipements techniques mis à disposition par l'Hôte par rapport à leur description ;

En cas de défaillance avérée de la prestation imputable à l'Hôte, WORKLIB s'engage à assister l’Utilisateur pour trouver une solution de remplacement ou obtenir un remboursement, et se réserve le droit de se retourner contre l'Hôte défaillant.

WORKLIB n'exerce aucun contrôle systématique sur l'identité, la solvabilité ou les informations fournies par les Hôtes, qui en demeurent seuls responsables vis-à-vis des Utilisateurs.

Toutefois, WORKLIB se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Hôte en cas de signalements fondés de manquements graves ou répétés.

X.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de WORKLIB est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations.

En aucun cas, WORKLIB ne pourra être tenue responsable :

- des interruptions de courte durée de la Plateforme ;- des préjudices indirects tels que la perte de chance, le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de données ou tout préjudice commercial ou immatériel.En tout état de cause, la responsabilité totale de WORKLIB, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à WORKLIB au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou dommages corporels.

X.4. Exceptions

Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas :

- En cas de dol ou de faute lourde de WORKLIB ;- En cas de dommages corporels ;- Lorsque la loi l'interdit, notamment au titre des dispositions d'ordre public du Code de la consommation applicables aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur ;

X.5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des dommages qu'il pourrait causer à WORKLIB, aux autres Utilisateurs, aux Hôtes ou aux Partenaires Tiers du fait d’une utilisation non conforme de la Plateforme, du non-respect des présentes CGU ou d'un comportement fautif ou négligent dans l’utilisation de la plateforme.

Cette responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute caractérisée de l'Utilisateur.Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, cette clause ne s'applique qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

X.6. Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser WORKLIB contre toute réclamation fondée ou condamnation définitive d'un tiers résultant directement et exclusivement :

- D'une violation avérée des présentes Conditions Générales d'Utilisation ;- D'une utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme causant un préjudice direct à WORKLIB ou à un tiers ;- D'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers du fait du contenu publié par l'Utilisateur.

Cette garantie couvre les dommages et intérêts effectivement versés ainsi que les frais de défense dans la limite du préjudice directement causé par le manquement de l'Utilisateur.

XI. SUSPENSION / RADIATION / SUPPRESSION DU COMPTE

En cas de manquement d'un Utilisateur à l'une de ses obligations, WORKLIB met en demeure par voie électronique ce dernier de mettre fin audit manquement dans un délai de quarante-huit (48) heures. Cette mise en demeure est le cas échéant assortie d'une mesure de suspension avec effet immédiat de l'accès à la Plateforme.

WORKLIB peut radier de plein droit, et sans préavis, le Compte d'un Utilisateur sur la Plateforme en cas de violation d'une obligation essentielle de l'Utilisateur à laquelle il n'a pas remédié conformément à l'alinéa ci-avant, ou en cas d'infractions à la loi ou aux règlements en vigueur.

WORKLIB ne saurait être tenue responsable envers quiconque en cas d'exercice de ce droit.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte sur la Plateforme à tout moment en contactant le service clients et sous réserve du paiement intégral de toutes sommes dues à WORKLIB.

XII. FERMETURE DE LA PLATEFORME

WORKLIB peut mettre fin, à son entière discrétion, à l'exploitation de la Plateforme sous réserve d'en avoir préalablement informé les Utilisateurs en respectant un préavis de trois (3) mois minimum.

Dans les mêmes conditions, WORKLIB se réserve le droit de mettre fin, à son entière discrétion, à la fourniture d'une catégorie de prestations sur la Plateforme, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois.

Les conséquences financières de cette fermeture pour les Clients professionnels ayant souscrit un abonnement sont définies dans les Conditions Générales de Vente applicables.

XIII. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

WORKLIB se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que les caractéristiques (notamment techniques) de la Plateforme et de la Solution OFFICERIDERS For Business.

L'Utilisateur est informé des modifications des Conditions Générales d'Utilisation sur son Compte dans un délai compris entre quinze (15) et trente (30) jours précédant leur entrée en vigueur, à moins qu'elles ne soient non substantielles, ou dictées par une règle impérative ou une décision judiciaire, auquel cas leur entrée en vigueur sera immédiate.

Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore les performances et les services proposés par la Plateforme et la Solution OFFICERIDERS For Business sera intégrée avec effet immédiat aux présentes Conditions générales.

L'Utilisateur se connectant sur la Plateforme et/ou l'Hôte maintenant ses offres de réservation d'Espaces de travail sur la Plateforme après leur entrée en vigueur sera irréfragablement réputé avoir accepté lesdites évolutions.

XIV. CONVENTION DE PREUVE

L'Utilisateur reconnaît que les données électroniques (y compris toute donnée de connexion) et les sauvegardes réalisées sur la Plateforme auront pleine valeur probante tant entre Hôtes et Clients dans le cadre des transactions qu'entre l'Utilisateur et WORKLIB. Ainsi, les documents électroniques (y compris leurs date et heure) feront foi entre les parties dans tout litige à moins que la partie contre laquelle le document électronique est invoqué ne fasse la démonstration du défaut de caractère probant.

L'Utilisateur reconnaît, dans ses relations contractuelles avec WORKLIB, la validité et la force probante des courriers électroniques.

WORKLIB conservera, pour le compte de l'Utilisateur, les documents électroniques matérialisant les transactions. Chaque Utilisateur pourra accéder aux documents électroniques se rapportant aux transactions qui le concernent sur demande adressée à WORKLIB.

XV. DISPOSITIONS GENERALES

1- Données personnelles : Les conditions et modalités de collecte, de conservation et de suppression des Données personnelles sont décrites dans le Contrat de Sous-traitance du Traitement de Données personnelles ou « Data Processing Agreement » (DPA) accessible via le lien suivant : https://officeriders.com/data-processing-agreement.

2- Nullité partielle : Toute clause des Conditions Générales d'Utilisation qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d'effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres dispositions des Conditions Générales d'Utilisation ni affecter la validité des Conditions Générales d'Utilisation dans son ensemble ou dans ses effets juridiques.

3- Force majeure : L’exécution par WORKLIB de ses obligations contractuelles sera suspendue en cas de survenance de tout événement relevant de la force majeure telle que définie à l’alinéa 1 de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Si l’empêchement d’exécution de ses obligations par WORKLIB n’est que temporaire, l’exécution de ces obligations est alors considérée comme suspendue. Le contrat conclu entre WORKLIB et l'Utilisateur est considéré comme résolu si le retard de l’exécution de ses obligations par WORKLIB ne justifie la résolution dudit contrat, ou alors si l’empêchement d’exécution de ses obligations par WORKLIB est définitif.

L'Utilisateur ne sera pas tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini à l’alinéa 1 de l’article 1218 du Code civil.

4- Indépendance de l'Utilisateur : L'Utilisateur intervient sur la Plateforme de manière totalement indépendante et son inscription n'est constitutive d'aucune relation de subordination, d'agence, de société créée de fait ou en participation ou de représentation.

5- Notification : Toute notification prévue par les Conditions Générales d'Utilisation devra être faite par l'Utilisateur à WORKLIB par courrier électronique recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante [email protected].

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut également contacter le service client via l'espace dédié sur la Plateforme.

6- Cession : WORKLIB se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l'Utilisateur et WORKLIB.

Les conditions de cession applicables au Client professionnel sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

XVI. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Néanmoins, les règles impératives du pays de résidence de l'Utilisateur répondant à la définition de consommateur au sens du Code de la consommation continuent de s'appliquer.

Tout différend qui viendrait à se produire en lien avec les présentes, fera en premier lieu l'objet d'une médiation.

Tout litige entre un Utilisateur et WORKLIB s'agissant de l'utilisation de la Plateforme non résolu à l'amiable sera porté devant le Tribunal judiciaire de Paris, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable à l'Utilisateur en sa qualité de consommateur.